CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Lise Aupert EI – Massage de Maintenant

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Lise Aupert EI « Massage de Maintenant », entreprise individuelle et EURL immatriculées par Lise Aupert sous les numéros SIREN respectifs 842 344 905 et 977 776 202 R.C.S. Nanterre, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.MaintenantMassage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Massage de Maintenant ».« Massage de Maintenant » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Massage de Maintenant» et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Massage de Maintenant » réalisée par Lise Aupert est exclusivement le bien-être de la personne et la formation au massage bien-être.

Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Lise Aupert en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité de « Massage de Maintenant», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Lise Aupert pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Prestations proposées par « Massage de Maintenant » sont disponibles sur le site internet www.MaintenantMassage.com. Lise Aupert, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Massage de Maintenant » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet au sein du Centre Athena Santé situé 5 avenue Gallieni, 92160 Antony, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Massage de Maintenant ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Massage de Maintenant » un espace d’un minimum de 10 m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Massage de Maintenant » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou futon de massage, linges de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact, ou par Médoucine. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.MaintenantMassage.com

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Massage de Maintenant» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses. En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Massage de Maintenant » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Massage de Maintenant » lors de la prise de rendez-vous.

Par sa prise de rendez-vous et suite à l’entretien précédent le massage, le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical. Il sera de sa responsabilité d’informer au préalable Lise Aupert de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Massage de Maintenant » se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages bien-être ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures avec autorisation de leur représentant légal. Les formations au massage bien-être sont réservées aux professionnels du secteur de la santé et du bien-être, ainsi qu’aux particuliers en reconversion dans l’un de ces domaines. Les ateliers ouverts au public sont quant à eux destinés aux particuliers comme aux professionnels.

La liste exhaustive des contre-indications de chaque massage pratiqué par « Massage de Maintenant » est disponible sur demande auprès de Lise Aupert par email.

 

5- Conditions financières Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.MaintenantMassage.com. « Massage de Maintenant » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où « Massage de Maintenant» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Massage de Maintenant » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

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5-1. Dans le cadre d’une Prestation réalisée en cabinet ou à l’extérieur du cabinet, le paiement de la Prestation devra se faire après réalisation par chèque, espèces, carte bleue ou virement sur facture.

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou mail au moins 24h avant ce dernier.

Tout rendez-vous non annulé ou non reporté dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. En cas de retard de paiement de la Prestation à la date d’échéance mentionnée sur la facture, une pénalité pour recouvrement forfaitaire de 40€ + 14.25% du montant de la facture pourra être appliquée par mois de retard sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et ce dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

5-2. Dans le cadre d’une formation professionnelle, les conditions financières sont prévues dans les contrats signés par les stagiaires.

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5-3. Les « Bons cadeaux »Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.MaintenantMassage.com).

Pour cela, « Massage de Maintenant » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète, ainsi que le nom, prénom et email du tiers bénéficiaire.

Sinon, « Massage de Maintenant » ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email.

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Massage de Maintenant » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de fin de validité.Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Massage de Maintenant» par téléphone ou email au moins 24h avant la date prévue initialement.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

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5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant après réalisation de la prestation et à la date indiquée sur la facture, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement de la Prestation à la date d’échéance mentionnée sur la facture, une pénalité pour recouvrement forfaitaire de 40€ + 14.25% du montant de la facture pourra être appliquée par mois de retard sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et ce dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Massage de Maintenant » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Massage de Maintenant », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Massage de Maintenant», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Massage de Maintenant » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables.

 

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Lise Aupert, « Massage de Maintenant » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Massage de Maintenant» sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Massage de Maintenant» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.

 

7- Lieu d’intervention

« Massage de Maintenant » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour d’Antony. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet pour un montant forfaitaire de 20€ auquel pourra s’ajouter le prix d’un éventuel coût de transports en commun.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriété intellectuelle

Lise Aupert est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.MaintenantMassage.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Lise Aupert est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Massage de Maintenant ».Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Massage de Maintenant » ou autres éléments du site www.MaintenantMassage.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Lise Aupert.

 

10- Responsabilité civile professionnelle et médiation de la consommation.

Lise Aupert a souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALIANZ MEDINAT une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police MDNA23608 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Conformément aux articles L616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Lise Aupert propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est la Cfdp Assurances. En cas de litige, le client peur déposer sa réclamation  par voie postale en écrivant à Cfdp Assurances, Immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69003 LYON.

 Il est précisé que la responsabilité de Lise Aupert ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Lise Aupert l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous initiale, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

11- Politique de confidentialité - Collecte des informations personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont enregistrées sur un support papier placé dans un contenant sécurisé, conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel le concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut demander la limitation, ou s’opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant, retirer son consentement.

Le client peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante : Lise Aupert 10 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux, ou par courriel à l'adresse électronique : lise.aupert@maintenant.me

 

 

Date d’entrée en vigueur : 01.02.2019